Actualités
Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé

Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé

Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
Source : www.efl.fr
Validée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République vient d’être publiée. Elle comporte plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle des organismes bénéficiaires de dons relevant du régime fiscal du mécénat. Lire la suite

Historique

<< < ... 136 137 138 139 140 141 142 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK