Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible

Historique

• Maladie professionnelle hors tableau : l'employeur peut contester le taux d'incapacité prévisible
  Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Employeurs
  La reconnaissance d'une maladie professionnelle ne repose pas toujours sur le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Cession d’actions dans une SAS : une irrégularité dans la procédure d’agrément n’entraîne pas nécessairement la nullité
  Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026
  Droit des sociétés
  Dans une société par actions simplifiée (SAS), les statuts peuvent soumettre...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
  Publié le : 11/11/2026 11 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formu...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs »
  Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Une nouvelle aide de 100 euros pour les travailleurs « grands rouleurs ». Vou...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Refonte de L'imad Holding : Abou Dhabi restructure un fonds de 300 milliards de dollars pour dynamiser les fusions-acquisitions.
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  L'imad Holding remanie son équipe dirigeante et son portefeuille, le nouveau...
  Source : internationalfinance.com
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• Quelle revalorisation pour les retraites complémentaires du privé ?
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  En tant que salarié du secteur privé, vous bénéficiez durant votre retraite d...
  Source : www.service-public.gouv.fr
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