Expert judiciaire : la régularité des missions n’exclut pas l’affiliation au régime général
Publié le :
09/10/2026
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Un expert judiciaire a demandé au ministère de la Justice de verser aux organismes sociaux l’intégralité des cotisations vieillesse dues au titre des expertises qu’il avait réalisées depuis le 1er janvier 2000... Lire la suite
Historique
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Licenciement économique d’un salarié protégé : l’absence de PV de carence n’est pas toujours bloquante
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CSSCT : l’ordre du jour doit relever de ses compétences
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