
Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
Publié le :
09/09/2025
09
septembre
sept.
09
2025
Source : www.actu-juridique.frUne société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région parisienne, qui propose aussi des voitures de transport avec chauffeur (VTC) à la réservation via des sites internet et une application smartphone, soutenant qu’une autre exploitante de plate-forme de VTC ne respecte pas diverses lois et réglementations en matière de droit des transports et de droit du travail... Lire la suite
Historique
-
Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUne société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région par...Source : www.actu-juridique.fr
-
Puis-je porter un short au travail pendant la canicule ?
Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de s...Source : www.juritravail.com
-
VAE et compte personnel de formation : un décret pour lever les obstacles financiers
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDécret n°2025-663 du 18 juillet 2025 définissant les conditions d'éligibilité...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement pour concurrence déloyale : pas de preuve, pas de faute
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn matière de licenciement disciplinaire, il appartient à l’employeur de démo...Source : www.lemag-juridique.com
-
Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa Cour de cassation a dernièrement refusé de transmettre au Conseil constitu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Heures supplémentaires : l’employeur ne peut rester silencieux face à des preuves précises
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailEn cas de litige relatif aux heures supplémentaires, la charge de la preuve e...Source : www.lemag-juridique.com