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Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve

Licenciement pris sur la base d’enregistrements déloyaux : la Cour de cassation valide le mode de preuve

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
Source : www.lemag-juridique.com
Les vacances de Noël n’auront pas empêché la Cour de cassation de se saisir de la question relative à l’admission d’un mode de preuve déloyale dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, prononcé à l’égard d’une salariée... Lire la suite

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