Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
Publié le :
12/06/2025
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2025
Source : www.weblex.frAu moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE), cumulable avec les revenus de la nouvelle activité professionnelle, soit l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE). Des dispositifs qui ont fait l’objet d’évolutions en 2025… Lire la suite
Historique
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Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailDans un arrêt rendu le 20 mai 2025, la Cour de cassation clarifie les pouvoir...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 12/06/2025 12 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAu moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : s...Source : www.weblex.fr
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Publié le : 10/06/2025 10 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme partagé : le sal...Source : www.lemag-juridique.com
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La licitation d’un bien indivis ne relève pas du régime de réalisation des actifs de la procédure collective
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit des sociétés / Procédures collectivesLa vente forcée d’un immeuble acquis en indivision avant l’ouverture d’une pr...Source : www.lemag-juridique.com
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Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’expos...Source : cabinet-rs.expert-infos.com