Exonération des cotisations patronales en ZFRR

Historique

• Exonération des cotisations patronales en ZFRR
  Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un arrêté du 19-6-2024 a publié la liste des communes classées en zones franc...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Société civile : précisions sur les modalités d’engagement de la responsabilité d’anciens associés
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  En vertu de l’article 1857 du Code civil : « À l'égard des tiers, les associé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les forfaits d'évaluation des avantages en nature constituent des évaluations minimales, irremplaçables par des montants supérieurs d'un commun accord
  Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En application de l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002, « lorsque l'em...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• En levant 600 M€, Mistral AI frôle les 6 Md€ de valorisation
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  La start-up française Mistral AI a bouclé une levée de fonds de 600 M€ mêlant...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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• La clause privant l’associé de SAS du droit de voter sur son exclusion est en partie réputée non écrite
  Publié le : 26/06/2024 26 juin juin 06 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Est réputée non écrite la stipulation de la clause des statuts d'une SAS priv...
  Source : www.efl.fr
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• Taux de cotisations sociales URSSAF 2024
  Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Sur les fiches de paie de vos salariés sont calculées les cotisations sociale...
  Source : www.legisocial.fr
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